MENTIONS LÉGALES

1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU DOMAINE

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux Services de la société de l’information et du commerce électronique, il est porté à la connaissance des utilisateurs de ce site que ce domaine appartient à :

KIDS&US ENGLISH, S.L.

NIF B-64622087

Siège social : Avenida Tudela nº 12

08242, Manresa, Barcelone (Espagne)

Nº de téléphone : +34 938 753 345

Adresse électronique : [email protected]

Société immatriculée au Registre du commerce de Barcelone, tome 39.900, feuille 16, feuillet B-355982.

2. RÈGLES D’UTILISATION DU PORTAIL

Quiconque accède et utilise ce site Internet sera considéré comme un utilisateur. En sa qualité d’utilisateur, l’utilisateur accepte toutes les conditions d’utilisation.

2.1. Généralités

Il est interdit de publier sur ce site Internet, sur nos blogs et autres outils de participation, du contenu qui viole les principes suivants :

1. La préservation de l’ordre public, de l’enquête pénale, de la sécurité publique et de la défense nationale.
2. La protection de la santé publique ou des personnes physiques ayant la qualité de consommateurs ou d’utilisateurs.
3. Le respect de la dignité de la personne et du principe de non-discrimination pour des raisons de race, de sexe, d'opinion, de nationalité, de handicap ou toute autre circonstance personnelle ou sociale.
4. La protection de la jeunesse et de l’enfance.
5. Le respect de l’autonomie de la volonté de la personne concernée.
6. Le respect de la propriété intellectuelle de ce qui est publié.
7. De manière générale, le respect de la législation en vigueur.

2.2. Cas particuliers

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du portail s’effectue sous sa responsabilité. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. L’utilisateur sera responsable de fournir des informations vraies et licites lors du processus d’inscription.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services que le titulaire du domaine propose à travers ses sites Internet et ses outils de participation. À titre indicatif, mais sans s’y limiter pour autant, l’utilisateur accepte également de ne pas les utiliser aux fins suivantes :

Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du responsable du traitement, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages sur le réseau.

Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.

Le titulaire du domaine se réserve le droit de retirer tous commentaires et contributions portant atteinte au respect de la dignité de la personne, à caractère discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, portant atteinte aux personnes, notamment contre les intérêts de la jeunesse ou de l’enfance, de l’ordre ou la sécurité publique ou qui ne sont pas appropriés à la publication à la discrétion de la direction du centre.

En tout état de cause, le titulaire du domaine n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

2.3. Utilisation de mots de passe

Pour accéder à certains contenus, l’utilisateur doit saisir un code utilisateur et un mot de passe. Si vous n’en avez pas, vous pouvez en faire la demande à [email protected] en précisant la raison.

Nous vous informons que les mots de passe sont personnels et incessibles. L’utilisateur est seul responsable des conséquences pouvant découler de l’utilisation de son mot de passe.

Pour tout incident avec les mots de passe, vous pouvez également contacter [email protected].

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le titulaire du domaine est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses pages web, ainsi que de tout son contenu. Par conséquent, toute reproduction, distribution et communication publique, totale ou partielle, de leur contenu est expressément interdite sans l’autorisation préalable expresse du titulaire du domaine. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

4. RESPONSABILITÉ

Le titulaire du domaine n’est pas responsable des dommages et préjudices pouvant résulter d’interférences ou de pannes téléphoniques, de déconnexions du système électronique, de la présence de virus informatiques, de programmes malveillants ou de tout autre facteur indépendant de sa volonté. Il n’est pas non plus responsable du contenu ou des systèmes de tiers connectés au domaine du responsable du traitement par le biais de liens.

Le titulaire du domaine se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre quiconque violerait ces conditions.

5. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Le titulaire du domaine peut modifier ces conditions à tout moment, sans préavis, en publiant ses modifications.

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation entre le titulaire du domaine et l’utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise à la juridiction correspondante.